PLU de Plogoff

Louarn · 2012-01-22 10:27:24

Bonjour à tous !

Quelqu'un saurait il où en est l'élaboration du futur Plan local d'urbanisme (PLU) de Plogoff ? il me semble que le PADD à été arrêté l'été dernier...

Il est grand temps, je pense, que la commue se soucie des questions d'urbanisme quand on voit certaines constructions (notamment les extensions aux constructions existantes) qui s'élèvent sur la commune, sans affichage de permis (PC ou déclarations préalables) sur les terrains. Constructions qui parfois d'ailleurs sont en violation avec les dispositions de la loi littoral...

Je rappelle donc qu'en vertu de l'article R. 600-2 du Code de l'urbanisme, toute autorisation d'urbanisme doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain. Cet affichage doit être fait de manière lisible durant une période continue de 2 mois, c'est à dire que le panneau doit être mis en limite de propriété pour être vu des tiers. Le non affichage est une infraction pénale (contravention).
L'affichage fait en effet courir le délai de recours pour les tiers (qui est de 2 mois). A défaut, il n'y aura pas de délai : la construction pourra être attaquée à n'importe quel moment (jusqu'à 1 an après l'achèvement de la construction : R. 600-3 C. Urb.).

Voilà, c'était mon petit coup de gueule wink

Denez · 2012-01-22 18:12:08

Bonjour Louarn,

Si j'ai une notion de ce qu'est le PLU, je dois avouer mon ignorance sur le PADD ? Qu'est ce que cette drole de bête ?

M'am eus ur mennozh diwar-benn ar PLU, ret eo din anavezout ma dianaoudegezh diwar-benn ar PADD ? Peseurt loen iskis eo ?

A galon

Denez

Louarn · 2012-01-22 22:22:15

Bonjour Denez !

Oui, excuse moi, nous autres urbanistes parlons souvent en sigles. Le PADD est le plan d'aménagement et de développement durable du PLU. Il s'agit d'un document qui explique en gros le parti pris de la commune en matière d'aménagements et où elle détermine les grands objectifs de sa politique d'urbanisme (pour faire simple). Il s'agit d'un véritable projet de développement territorial.

Le PLU est également composé d'un rapport de présentation (qui vient avant le PADD et a été déjà adopté), du PADD donc, des orientations d'aménagements et de programmation (OAP) et enfin du règlement et des documents graphiques. Seul le règlement (et les documents graphiques) est opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme (obligation de conformité).

J'espère t'avoir éclairé.

Denez · 2012-01-23 06:44:35

Bonjour Louarn,

C'est toujours agréable de commencer la journée en apprenant quelque chose de nouveau !
C'est en effet très intéressant de voir qu'il y a des outils pour penser l'avenir de nos communes, je pense que ça pourrais faire l'objet d'un article dans le prochain bulletin municipal de nos communes.

Demat dit Louarn,

Ur blijadur eo atav kregiñ gant an devezh o teskiñ un dra nevez !
Dedennus kennañ eo da wel ez eus ostilhoù evit preder diwar-benn dazont hor c'humunioù, soñj a ra din e vefe tu da embann an dra-se en niverenn a zeu kelaouen hor c'humunioù.

A galon

Denez

gabigo29 · 2012-01-23 08:40:15

bonjour à tous
un petit bémol
article paru dans le Télégramme il y a quelques jours
source : recensement de la population 2009
répartition par commune des habitants du Cap
Audierne 2263
Esquibien 1610
Plogoff    1371
Cleden    1003
Beuzec    1074
Primelin    742

total 8063
je n'ai pas compté Plouhinec
croyez vous que ce système puisse tenir longtemps
6 maires + 6 conseils municipaux + 6 fois tout ce qui gravite autour
tout cela pour 8083 habitants
je vous laisse réfléchir

amicalement
GG

Louarn · 2012-01-23 11:32:33

Je suis tout à fait d'accord avec toi. C'est pour cela que le Grenelle 2 encourage et favorise la réalisation de PLU intercommunaux. Cependant leur nombre est encore assez faible à cause du manque de volonté des élus (tout les élus n'ont pas envie d'abandonner leurs prérogatives et de transférer leur compétence à l'interco.).

Ce manque de volonté est à déplorer car l'échelle intercommunale serait la meilleure pour gérer les questions de développement territorial et d'urbanisme (prise en compte des problèmes de transports, de trames vertes et continuité écologiques, questions d'habitats et de logements...)

À méditer pour la Communauté de commune du Cap Sizun (si celle ci est compétente en matière d'urbanisme ou d'amenagement du territoire, ce que je ne pense pas il me semble...).

Louarn · 2012-02-10 10:17:31

Méa Culpa, la réponse était dans le Bulletin municipal de Janvier 2012 (en ligne sur le site internet de Plogoff).

Les Personnes Publiques Associées (Conseil régional, Conseil général, Communauté de communes, communes voisines, le SIOCA = syndicat en charge de l'élaboration du SCOT Ouest Cornouaille, chambres consulaires...) sont actuellement consultées. Elles rendront leur avis fin Février.
La phase suivante, à savoir l'enquête publique (qui doit durer 1 mois), devrait se dérouler courant mars/avril 2012.

Information sera faite par voie de presse et affichage en mairie et sur le site internet de la commune.

Forum du Cap-Sizun

#1 2012-01-22 10:27:24

PLU de Plogoff

#2 2012-01-22 18:12:08

Re : PLU de Plogoff

#3 2012-01-22 22:22:15

Re : PLU de Plogoff

#4 2012-01-23 06:44:35

Re : PLU de Plogoff

#5 2012-01-23 08:40:15

Re : PLU de Plogoff

#6 2012-01-23 11:32:33

Re : PLU de Plogoff

#7 2012-02-10 10:17:31

Re : PLU de Plogoff

Pied de page des forums