Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 03-04-2010 20:33:09

Louarn
Modérateur
Lieu : Cayenne (Guyane française)
Inscription : 02-02-2009
Messages : 162

Tarifs Compagnie maritime Penn ar bed

Bonjour à tout les membres du forum ! smile

Je lance ici un appel : quelqu'un aurait il de belles photos de navires de la Compagnie Penn ar bed (Enez Sun, André Colin ou autres)?
Je recherche en effet, une belle photo d'un navire de la Penn ar bed en mer pour illustrer la première page de mon mémoire consacré à "l'organisation du service public de la desserte des îles en mer d'Iroise" (hé oui, je suis juriste ! ).

L'image que je retiendrais fera l'objet en dessous de la mention de son auteur évidemment.

Je pense que je publierais une partie de ce mémoire sur le site cap-sizun.com car il intérresse tout les usagers de la Penn ar bed et notamment les capistes qui sont concernés par la liaison Audierne-Sein.

Je vous remercie.


"Evel ar C'hab , n'eus Bro ebet !" ( chanson de Plogoff )
"Il n'y a pas de pays comme le Cap !"

Hors ligne

#2 09-04-2010 05:48:02

Meil Kerharo
Membre
Lieu : Cleden Cap Sizun
Inscription : 20-06-2006
Messages : 65

Re : Tarifs Compagnie maritime Penn ar bed

Bonjour Louarn,
Je t'envoie une photo de l'Enez Eussa III si ça peut t'intéresser

img6960h.jpg

Hors ligne

#3 09-04-2010 20:50:56

Louarn
Modérateur
Lieu : Cayenne (Guyane française)
Inscription : 02-02-2009
Messages : 162

Re : Tarifs Compagnie maritime Penn ar bed

Merci Meil Kerharo je ne peut malheureusement pas mettre de photos pour illustrer la page de couverture de mon mémoire selon le prof qui dirige mon mémoire (ca ne se fait pas...)

Cependant je compte bien faire partager tout les usagers Capistes de la Compagnie Penn ar bed de mon mémoire, notamment de la partie concernant les tarifs votés par le Conseil général du Finistère qui sont entrés en vigueur le 1er mars 2009.

Sans abreuver tout le monde de notions juridiques, je peut déjà vous annoncer:

-que le tarif préférentiel dont bénéficient les résidents secondaires des îles est contraire au principe d'égalité des usagers des services publics selon la jurisprudence classique du Conseil d'Etat en date du 10 mai 1974 "Dénoyez et Chorques".

-que le fait que les ascendants et descendants des insulaires et pire, des résidents secondaires, bénficient au même titre que ces derniers de tarifs préférentiels est contraire également au principe d'égalité des usagers en vertu de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 19 juillet 1995.

Cependant, les personnes résidants dans le département du Finistère pourrait bénéficier, quant à eux, d'un tarif préférentiel au regard de la législation et de la jurisprudence administrative. Le Conseil général pourrait donc instaurer un tarif "Finistérien" à l'instar de ce qui est fait par le Conseil général du Morbihan pour la desserte des îles Morbihanaises.

Je vous laisse méditer sur ces points de Droit.

Kenavo !


"Evel ar C'hab , n'eus Bro ebet !" ( chanson de Plogoff )
"Il n'y a pas de pays comme le Cap !"

Hors ligne

Pied de page des forums