installation caravanes et mobil home sur terrains privés

isabelle · 2008-08-23 14:04:33

Bonjour tout le monde
Ca fait longtemps que je n'avais pas pris le temps de venir sur le forum et j'ai lu les discussions .... Je retrouve du temps et de l'énergie, je suis passée à la fête des moissons sans savoir !!! bienfait pour moi je n'avais qu'à me connecter . Mais je pense qu'un forum autorise les "absences "!!
Une question se pose pour moi et qui concerne l'environnement, la préservation des lieux et autres...
j'ai l'impression qu'il y a deux poids deux mesures pour avoir l'autorisation d'installer caravanes ou mobil home sur des trrains privés !!
Il me semblait qu'il y avait une loi unique pour tout le monde, mais en suivant des sentiers un peu partout, j'ai vu des caravanes et mobil homes installés à lannée : jardin, eau, électricité, gaz !! Hors la loi est claire à ce sujet ! Comment ce fait-il qu'à certaines personnes on refuse le droit d'installation et qu'à d'autres on l'autorise ??
Quelqu'un aurait-il des infos ? Où est-ce un sujet aussi chaud et polémique que les élections ?
Merci
Isabelle

pteduraz · 2008-08-24 12:16:29

Je me suis poser ces questions auparavant mais j' avoue ne pas avoir trouver de réponses. Je pense que ces gens ont installé leur habitation mobile sans autorisation tout simplement.

Anteuzar · 2008-09-03 10:34:27

Bonjour,
quelques recherches rapides:

Quand le camping est-il autorisé ?

Le camping est autorisé partout (en dehors des voies publiques) à partir du moment où le campeur a reçu l'autorisation du propriétaire du terrain privé.
Il est bien évidemment autorisé dans les lieux prévus à cet effet, c'est-à-dire sur les terrains aménagés.

Mais le camping peut être interdit par arrêté municipal affiché en mairie, lorsque la zone concernée doit être protégée (pour des raisons de sécurité ou de salubrité, en particulier la lutte contre les incendies). Pour être valable, l'arrêté doit également être lisible sur des panneaux placés à proximité de la zone interdite.
A noter
Le propriétaire qui met régulièrement son terrain à la disposition de campeurs doit le déclarer à la mairie

Qu'est-ce qui est strictement interdit ?
Le code de l'urbanisme interdit le camping et le caravaning :

dans les sites classés (paysages ou sites exceptionnels) ou inscrits (paysages ou sites dignes de protection), sur les plages, dans un périmètre de protection de 500 mètres des monuments classés ou inscrits, et, pour les caravanes uniquement, dans les espaces boisés classés et dans les forêts classées.

Par contre, pour les caravanes et les mobil homes, ces quelques lignes doivent surement complétées. Si quelqu'un a des infos. Il semblerait que pour caravances et mobil homes, il faut faire une demande à la mairie qui accepte ou refuse en fonction du PLU.

A bientôt
Anteuzar

Dernière modification par Anteuzar (2008-09-03 10:38:42)

caral · 2008-09-03 11:41:58

Bonjour
la règlementation en vigueur est relativement claire sur ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Par contre on constate souvent que l'application reste à la discrétion des autorités communales qui, il faut bien le dire, semblent -pour une grande partie d'entre elles- avoir l'été d'autres chats à fouetter.
Lors de mon séjour à Plouhinec, nous avons fait des promenades sur le chemin côtier qui suit la baie, en direction entre autres de Pors Poulhan, et quelle ne fut pas ma surprise de voir installées un peu partout des tentes et des caravanes. Sur ce qui semblait être des terrains privés, c'est un fait, mais dès lors que cette installation provoque des nuisances, et que de plus elle se situe sur un terrain qui vraisemblablement relève de la gestion de la protection du littoral, il me semble qu'elle devrait être supprimée. Quand de plus certains de ces campeurs ajoutent à cette nuisance "naturelle" des nuisances du type bouteilles brisées, ordures non collectées, on pourrait espérer que la municipalité interviendrait. Ce qui n'est pas le cas puisque il m'a été confirmé que ces installations durent au minimum tout l'été!!!
Et ce sans parler de l'invasion anarchique des camping cars...
on nous parle de protection de l'environnement, on demande aux touristes -ce qui est normal- de faire en sorte de ne pas polluer le paysage, et de ne pas être une source de gêne trop importante pour les résidents, encore faudrait-il que les collectivités locales mettent en place des mesures concrètes pour les contrevenants soient punis.

isabelle · 2008-09-03 19:44:34

une question de sécurité et d'hygiène .... bouteilles de gaz laissées dans les haies, cables électriques anarchiques, qu'en est-il des fosses sceptiques quand les mobil home sont plusieurs et qu'un certain nombre de personnes sont dessus tout l'été....les eaux usées ... Vive le spanc ! vérification est-elle faite ? non si ce sont des situations illégales

beaucoup de foyers du cap vivent avec peu et assument les charges (taxes poubelle, impôts locaux, fonciers, ) vacanciers en règle qui payent la taxe de séjour....Les campings "officiels" acteurs économiques du secteur en disent quoi ?

déjà en terme de droit pour tous c'est limite... Je sais que les autorités le savent mais tolèrent car ... ça fait tellement longtemps que c'est pratiqué..Par contre on refuse aux nouveaux (officieusement)

Le code de l'urbanisme interdit tout court le stationnement de mobil home ailleurs que sur des sites appropriés (terrains de loisirs..)

C'est vrai quà Plouhinec c'est assez flagrant !! c'est directement sur le littoral. Ailleurs, c'est plus caché dans les terres.

Quelle assoc. un peu écolo pourrait intervenir !! ?

Bon, mais attention je suis sûre que ça risque de fâcher ce que je viens de dire....Parce que tout ça est chaud.

Mais le cap sizun, je le dis ou le redis si je l'ai déjà fait : ce n'est pas "que" le site de la pointe du Raz
roll

Babydole123 · 2009-08-31 02:03:22

Le camping est autorisé partout (en dehors des voies publiques) à partir du moment où le campeur a reçu l'autorisation du propriétaire du terrain privé.
Il est bien évidemment autorisé dans les lieux prévus à cet effet, c'est-à-dire sur les terrains aménagés.

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pteduraz · 2009-08-31 21:36:15

Attention Isabelle demandait au départ des infos sur les caravannes et mobil-homes. Elle n' a pas parlé de camping.
Il y a je pense une nuance...

Bonne soirée
Pteduraz

caral · 2009-09-01 12:46:19

Elle n' a pas parlé de camping. Il y a je pense une nuance...

Il est vrai qu'il y a une sacrée nuance. Même si le camping sauvage peut être considéré comme une nuisance, il est le plus souvent temporaire. Alors que l'installation de mobile home ou de caravanes se transforme souvent en résidence secondaire voire en résidence principale -pour sans doute parfois les meilleures raisons du monde. Mais il n'empêche qu'elle reste une source de nuisances importantes, et que de toute façon ces installations la plupart du temps ne respectent pas la réglementation
Les municipalités concernées ont là un travail important à réaliser, que ce soit à Plouhinec ou ailleurs, ce que souvent elles ne font pas -entre autres pour des raisons électoralistes.
Et aussi il faut le dire pour des raisons morales. Comment exiger de quelqu'un qui n'a ni travail ni logement de quitter un mobile home qui lui sert de toit temporaire?
Petite précision pour Babydole123:
Le camping peut être interdit par arrêté municipal affiché en mairie, lorsque la zone concernée doit être protégée (pour des raisons de sécurité ou de salubrité, en particulier la lutte contre les incendies)- Et ceci est prioritaire sur un accord éventuel d'un propriétaire- Pour être valable, l'arrêté doit également être lisible sur des panneaux placés à proximité de la zone interdite.

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