Forum du Cap-Sizun

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#1 2017-04-03 20:34:07

touraine
Membre
Inscription : 2009-03-07
Messages : 9

interdiction de faire des feux chez soi et exceptions

Bonsoir

quelqu'un pourrait eclairer notre gouverne ? dimanche 2 avril nous avons eu la surprise de voir notre propriété a Esquibien disparaitre sous un nuage de fumées. La cause : notre voisin brulait ses déchets verts ; particularité de ce voisin: maire délégué de la commune nouvelle, conseiller departemental  et redacteur des articles figurant   dans le journal  concernant la vie de la commune nouvelle ou justement une rubrique -ironie du sort - traite de l'arrete prefectoral mentionnant l'interdiction de faire des feux; le statut d'élu permet- il  de se positionner aux dessus des lois ? Y a t-il derogation en la matiere ? Dans l'attente d'une réference à un article faisant ressortir ce privilège ....

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