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Bonjour,
Me rendant à la chapelle saint Tugen en aout dernier pour prendre quelques clichés, j'ai eu la surprise de me voir interdire l'utilisation de mon appareil.
Motifs:
- Empêcher l'indexation des objets de valeur pour limiter l'appétit des voleurs.
- Empêcher les photographes professionnels de faire du bénéfices sur le patrimoine présent.
A vouloir mettre en valeur le patrimoine de ma région, je me retrouve exclu et limité dans l'exercice de ma passion, merci l'association qui prétend ainsi préserver ce patrimoine !
Je m'élève contre ce genre de pratique, le patrimoine est à tout le monde. Quelle sera la prochaine étape ? Enfermer ces objets dans une pièce à l'accès limité aux connaisseurs, aux bien pensants, aux amis de l'association ?
C'était mon petit coup de gueule 
Loïc
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Bonjour
je me permets de rajouter mon coup de gueule au votre
le patrimoine est l'affaire de tous - pourquoi le brider !!! une affaire d'indexation !!!! quelle blague !!!!
consultez la base de donnée MERIMEE tout y est déjà - description comprise
si vous voulez le lien !
http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/frames/index_archi2.htm
je suis déjà passé à Saint Tugen de nombreuses fois et fait des photos sans problème et même avec l'autorisation de la personne de surveillance
amicalement
Gaby
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J'avais également déjà pris des photos auparavant dans cette même chapelle, il semblerait que les règles se soient durcies depuis. J'ai un matériel plutôt encombrant, ce qui n'as surement pas joué en ma faveur.
Quoi qu'il en soit et pour rester poli, c'est complètement idiot.
Loïc
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Bonjour,
Même chose pour moi, des photos j'en ai fait un paquet dans cette chapelle qui d’ailleurs est magnifique. Je me demande qui peut imposer ce genre de d'interdiction ? Et au nom de quoi et de qui ?
Demat deoc'h,
Memes tra evidon, graet am eus ur bern fotoioù e-barzh chapel St Tujen hag a zo brav kenãn. En em c'houlen a ran piv a c'hell rediañ kement berzioù ? E anv petra pe biv ?
A galon
Denez
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Bonjour tout le monde ! 
Idem pour moi. J'avais demandé l'accord de la personne (de ladite association) pour pouvoir faire des photos et j'avais alors put flacher ce que je voulais.
Une telle interdiction me paraît également étrange voir même illégale :
1-d'abord du fait de sa motivation qui me paraît fantaisiste.
2-ensuite parce ce que cette association n'a pas le droit de réglementer quoi que ce soit à l'intérieur de cette église. En effet, toutes les églises construites avant la loi de 1905 (c'est à dire la majorité des églises en France) appartiennent aux communes (c'est donc la commune de Primelin qui est propriétaire de l'église et pas l'association).
Ainsi, s'il y avait dû y avoir une quelconque règlementation à l'intérieur de Saint Tugen, celle-ci serait alors du ressort du maire de la commune (via un arrêté municipal) et non pas d'un simple bout de papier mentionnant une interdiction.
Et même si cette interdiction avait été prise sur la base d'un arrêté municipal, s'agissant d'un acte administratif, celui-ci doit être suffisament motivé comme l'énonce la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratif (motivation en droit et en fait).
Or, un arrêté municipal qui prendrait une interdiction sur la base de tels motifs serait vite annulé par le Tribunal administratif.
Mes respects à tous,
Louarn.
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Merci Louarn pour ces explications. Celles-ci sont elles valables pour une chapelle ? Car saint Tugen, malgré sa taille imposante, n'est pas une église.
La prochaine fois, je ne demande pas l'avis du cerbère, je mitraille avec trépied et tout le toutim.
Loïc
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Merci mais je me suis trompé sur un point. Je me suis penché un peu plus en profondeur sur la question (notamment sur ce que dit la loi de 1905).
-Les communes sont propriétaires "des édifices affectés à l'exercice du culte" lors de la promulgation de la loi de 1905, ce qui est le cas de Saint Tugen (qu'il s'agisse d'une église ou d'une chapelle). Les cathédrales sont quant à elles propriétés de l'Etat.
-Les communes sont donc propriétaires de ces édifices (églises, chapelles) et le ministre du culte (en l'espèce le curé de la paroisse) en est l'affectataire.
-Or c'est l'affectataire de l'édifice religieux qui détient les pouvoirs de police à l'intérieur de celui-ci (et non le maire qui ne peut donc pas interdire les visites ou les photographies à l'intérieur).
-Le curé est donc le seul à pouvoir règlementer les prises de vues à l'intérieur de l'édifice (et pas l'association ou le maire).
Voilà le fin mot de l'histoire 
pour ceux que ça intéresse, je leur recommande la lecture de la circulaire du 25 mai 2009 du Ministère de l'Intérieur relative aux édifices du culte.
Kénavo !
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Bonsoir à Tous
sans avoir la prétention d'être complet sur le sujet , et au risque de déplaire , je voudrais tenter de complèter les propos de Louarn et de Cléden
La loi du 09-12-1905 dite " loi de séparation des Eglises et de l' Etat " suivie par celle du 17-04-1906 puis du décret du 04-07-1912 prévoyaient en particulier :
- le libre exercice des cultes
- la prise en charge par l' état des biens des Eglises ( pour l' église catholique : cathédrales , églises , chapelles , presbytères , etc )
- les églises , chapelles , presbytères étant attibuées aux communes qui doivent en assurer l' entretien
- les cathédrales étant attibuées au ministère de la culture
- l' affectation de ces lieux aux églises ( avec constitution d' associations cultuelles de type 1901 ) pour une utilisation cultuelle , à ce titre le clergé est responsable : de l'utilisation cultuelle des lieux , de son entretien courant , du mobilier non affecté à l' édiffice ( comme tout locataire )
l' application de ces lois ont engendré un inventaire du patrimoine religieux qui définit globalement que les édifices ainsi que leur mobiliers fixés aux murs comme les autels , rétables , statues , orgues , etc appartiennent à l' état , par contre le petit mobilier nécéssaire à l' activité cultuelle ( comme les bancs , les chaises , les petits meubles , etc ) appartiennent aux églises
en application à cette loi l' église catholique avait mis en place une association diocésaine par département confiée à l' évêque qui devient localement l' affectataire des lieux et qui délègue aux recteurs et curés des paroisses , qui relativement nombreux à l' époque en assuraient l'entetien courant
Comme vous avez pu le constater entre 1905 et les années 60 les communes s' étaient souvent contentés de l' entretien des églises et avaient un peu délaissé les chapelles : une majorité d'entre elles étaient dans un état relativement déplorable à la fin des années 50
Afin de pallier à cette situation le propriétaire et l' affectataire ont alors favorisé la création de " comités de chapelles" , aussi dans chaque commune ont vu le jour des associations ( de type 1901 déclarées en préfecture ) appelées Association de sauvegarde du patrimoine , ou comité de chapelle ou les amis de la chapelle , etc
en relation avec les municipalité ces associations ont oeuvrées pour la restauration de ces chapelles en assurant le nettoyage , le petit entretien , l' embellissement , mais aussi , et très souvent le plus gros entretien ( normalement de responsabilité étatique) par le financement , sous forme de dons , de travaux suggérés par les comités et lancés par les communes
et il est force de constater , qu'en Bretagne , les chapelles sont actuellement correctement entretenues ce qui nous permet de prendre de belles photos de ce patrimoine avec nos APN (et je reviens au sujet initial )
en tant que responsable d' une association de chapelle moi-même , je suis très clairement pour l' autorisation de prise de photos ou vidéo dans ces lieux
par contre , à contrario , je ne suis pas pour laisser les chapelles ouvertes sans " surveillance " car en cas ( très peu probable ) de vol dans une chapelle ouverte sans surveillance la municipalité se retournerait immédiatement vers le responsable de l' association ( qui , curieusement , dans les textes , n' a aucune obligation de laisser la chapelle ouverte aux visites )
sujet de réflexion : lorque nous visitons les chapelles , nous les visitons surtout pour le patrimoine architectural qu'elles représentent :ce patrimoine est de responsabilité communal , pourtant la surveillance ( hors utilisation cultuelle ) n'est pas assurée par du personnel communal , mais bien par les dites associations .
souhaits : soyons donc un peu indulgents avec les membres de ces associations qui s' efforcent de leur mieux de maintenir nos chapelles en état et souvent ouvertes à tous , pour notre plus grande satisfaction . Par ailleurs souvent les responsables des chapelles connaissent bien ,l' architecture , l' historique , les légendes associées à ces chapelles et peuvent renseigner les visiteurs intéressés ( notamment à St Tugen où plusieurs membres de l' association le font volontiers)
espérant vous avoir apporté un complément d'information
Salutations à tous : Noël
Dernière modification par nono (02-12-2011 07:50:05)
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Je suis tout a fait d'accord avec Nono, il faut en effet encourager et remercier ces associations qui défendent le patrimoine historique et religieux.
L'interdiction en question est peut être motivée par la présence d'objets mobiliers classés ou inscrits à l'intérieur de la chapelle. Si tel est le cas, la conservation de ces objets mobiliers (classés ou inscrits) relève de l'architecte des bâtiments de France (ABF).
Cependant comme je l'ai rappellé, ce n'est en aucun cas à une association de type loi 1901 de faire la police à l'intérieur de ces édifices (ensuite peut être font ils appliquer une interdiction fixée par le curé de Saint Tugen...?).
Car s'il faut remercier l'oeuvre de ces associations, il ne faut pas en occulter certaines dérives avec certains présidents d'associations qui se croient investis d'une mission ("divine" peut être) et qui multiplient les recours abusifs contre certaines autorisations d'urbanisme = d'où un durcissement cet été des conditions d'agréments pour les associations dites "agrées droit de l'environnement".
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